Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 73 - Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Article 5
Versions de la disposition
5. Les titres réservés aux titulaires de permis de psychoéducateur sont les suivants: «psychoéducateur» et «psychoéducatrice».
Les abréviations réservées aux titulaires de permis de psychoéducateur sont les suivantes: «ps. éd.» et «Ps. Ed.».
